Créations Cuir AAArtisanat - Annick Le Lhuern


 Conditions générales de vente


1° Prix de vente :
Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison auxquels sont ajoutés les frais d’envois.

2° Délais de livraison :
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

3° Transport des marchandises :
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra vérifier les colis à l’arrivée et faire toutes réserves utiles auprès du transporteur.

4° A la réception de marchandises :
En cas d’avarie, de dommage sur les marchandises, ou de colis manquant,des réclamations doivent, être formulées au vendeur par lettre recommandée avec A. R. dans les 7 jours qui suivent la réception. Vous disposez de 10 jours francs à compter de la réception de votre commande pour le retourner éventuellement à notre adresse. Vous devez restituer les produits complets et intacts. Les produits doivent être réexpédiés à notre adresse dans l’emballage dans lequel ils ont été reçus sans aucune autre détérioration de cet emballage que celles strictement nécessaires à votre ouverture. 

5° Paiements :
Les paiements se font à la commande.

6° Transfert des risques :
Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement de leur prix, mais l’acheteur en deviendra cependant responsable dès leur remise matérielle.

7°Responsabilité :
Notre responsabilité n’est pas engagée dans le cadre d’une mauvaise utilisation de nos articles ou d’un usage détourné. .

8°En cas de litige :
Seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Montpellier.


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